RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DES
INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS
Votre adhésion vous engage à respecter le règlement ci-
dessous
INSCRIPTION
 L’inscription à une activité est un engagement pour l’année entière.
 Pour toute inscription, il est nécessaire de verser le montant de l’adhésion, obligatoire
pour toute inscription, ainsi que la cotisation liée à l’activité au moment de
l’inscription.
RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
 L’inscription n’est définitive qu’après le versement de l’adhésion et de la cotisation.
Le calcul de cette participation, pour les activités hebdomadaires, est forfaitaire et
tient compte des jours fériés et des vacances scolaires.
 La cotisation n’est pas divisible selon le nombre de cours. La MPT s’engage à un
minimum de 30 cours réalisés dans le courant de l’année (sauf activités spécifiques,
inscriptions en cours d’année ou jours fériés). En cas d’annulation d’une ou plusieurs
séances, la MPT ne remboursera pas les séances non effectuées dès lors que sont
respectés les 30 cours minimums. Il est bien évident qu’en cas d’annulation de
séances, l’équipe de la MPT organisera, dans la mesure du possible, une séance de
rattrapage.
 Les adhérents ont la possibilité d’effectuer plusieurs chèques qui sont encaissés vers le
20 de chaque mois.
 La MPT n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et
sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui déposent leur enfant sur
le lieu d’activité doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant et venir
le rechercher à l’horaire prévu. En cas d’incident survenant sur le trajet, en
dehors des cours, la MPT se dégage de toute responsabilité.
 Les parents, tuteurs ou toute autre personne chargée par les titulaires de l’autorité
parentale de venir chercher l’enfant doivent impérativement se conformer aux horaires
de l’activité pratiquée à la MPT. En cas de retard pour récupérer leur enfant, les
parents s’engagent à contacter immédiatement la MPT afin qu’une solution
puisse être trouvée. Dans la limite des lois et règlements applicables, les parents
déchargent la MPT et son personnel de toute responsabilité à l’égard de l’enfant ou
relative à ses agissements en dehors des horaires de l’atelier auquel il est inscrit.
 Les parents autorisent la MPT à prendre toute mesure utile pour préserver la
santé de l’enfant qui lui est confié, au besoin en faisant appel à un médecin ou en le
faisant hospitaliser, même pour observation. Ils donnent pouvoir à l’association
d’autoriser les services médicaux compétents à procéder à tout acte médical ou
chirurgical dans l’intérêt de l’enfant et ce, dans un établissement public.
 La MPT décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels ou
autres.
 La direction se réserve le droit d’annuler un atelier en cours d’année, notamment
en cas d’un nombre trop faible de participants. Dans ce cas de figure, le montant
de la cotisation sera remboursée au prorata des cours non effectués ; le montant de
l’adhésion restera acquis à la MPT.
(Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite.
Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique en
nous le stipulant par mail à secretariat@mptchadrac.fr)
ORGANISATION DES COURS ET DE L’ANNEE
 Le début des activités est fixé au lundi 6 septembre. La fin des activités est fixée au
samedi 17 juin (semaine portes ouvertes inclus) soit 30 à 33 séances sur l’année,
sauf indications particulières. Les activités ne fonctionnent pas pendant les vacances
scolaires ni les jours fériés (le lundi de pentecôte inclus).
 La MPT est une association loi 1901. Chaque année en janvier a lieu une Assemblée
Générale de l’association.
ARRÊT D’UNE ACTIVITÉ – DEMANDES DE REMBOURSEMENTS
 En cas d’arrêt définitif d’une activité, les montants versés à la MPT ne seront pas
restitués. Sur demande écrite et présentation d’un justificatif, les demandes de
remboursement pourront être étudiées dans les cas suivants : maladie ou accident de
l’adhérent ou encore un événement familial important (décès, perte d’emploi,
contrainte professionnelle, déménagement…) En cas d’arrêt partiel de l’activité, aucun
remboursement ne sera effectué.
 Le montant de la carte d’adhérent reste, dans tous les cas, acquis à la MPT.